Mentions Légales

En vigueur au 19/12/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur », du site https://muja-traductions.fr/, ci-après le Site, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par Ana-Daniela Muja, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 50262516300055 dont le siège social est situé au 8 rue Georges Lassalle,

Numéro de téléphone 06.63.19.05.85,

Adresse e-mail : contact@muja-traductions.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR 25502625163

Le Directeur de la publication est Madame Muja

Ci-après l’éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr